Le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le California Privacy Rights Act (CPRA) qui lui a succédé exigent que nous fournissions aux résidents de Californie une politique de confidentialité contenant une description complète de nos pratiques en ligne et hors ligne concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la vente d’informations personnelles, ainsi que des droits des résidents de Californie concernant leurs informations personnelles. Cette section de la politique est destinée uniquement aux résidents de Californie. En outre, si vous êtes situé dans une juridiction dont les lois sur la protection de la vie privée sont comparables et s’appliquent à la fois à vous et à nous, nous vous accorderons également les droits énoncés dans la présente section sur la Californie.
Le CCPA définit les « Informations personnelles » comme des informations qui identifient, se rapportent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un résident ou à un ménage californien particulier. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations accessibles au public, dépersonnalisé ou agrégé. Dans le cadre de la présente section « Avis aux résidents de Californie », ces informations sont désignées par le terme « informations personnelles »
Droit de connaître les informations personnelles collectées, divulguées ou vendues
Vous avez le droit de nous demander de divulguer les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours de la période de 12 mois précédant votre demande. Ce droit comprend le droit de demander tout ou partie des éléments suivants :
- Éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
- Catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
- Catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées;
- Catégories d’informations personnelles que nous avons vendues (le cas échéant) ou divulguées à des fins commerciales à votre sujet;
- Catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues (le cas échéant) ou divulguées à des fins commerciales; et
- L’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou, le cas échéant, de la vente des informations personnelles.
Collecte d’informations personnelles
Nous recueillons actuellement et, au cours des 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de la présente politique, nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles :
- Identifiants (nom, adresse postale, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, nom du compte)
- Identifiants personnels uniques (identifiant de l’appareil, témoins, pixels, pixels-espions, identifiants de publicité mobile ou toute autre technologie similaire, numéro de client).
- Numéro de téléphone
- Informations sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques (historique de navigation, historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec les sites, application ou publicité.)
- Données de géolocalisation
- Renseignements commerciaux (dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés)
- Informations professionnelles ou liées à l’emploi (p. ex., nom et rôle de l’entreprise)
Les informations personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs et auprès des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de services d’analyse de données, des systèmes d’exploitation et des plateformes. Nous ne recueillons pas toutes les catégories d’informations personnelles auprès de chaque source.
Outre les objectifs mentionnés ci-dessus dans la section « Comment nous utilisons vos informations », nous collectons actuellement et avons collecté les catégories d’informations personnelles susmentionnées à des fins professionnelles ou commerciales :
- Détection des incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités;
- Débogage pour identifier et réparer les erreurs qui compromettent les fonctionnalités prévues existantes;
- La prestation de services, y compris la tenue ou la gestion de comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification d’informations sur les clients et la fourniture de services de publicité, de marketing et d’analyse;
- Entreprendre des recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques;
- Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos services ou nos produits, et pour les améliorer, les mettre à niveau ou les perfectionner;
- À des fins commerciales, notamment en incitant une autre personne à acheter, adhérer, s’abonner, fournir ou échanger des produits, des biens, des informations ou des services, ou en permettant ou en effectuant, directement ou indirectement, une transaction commerciale
Divulgation ou vente d’informations personnelles
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels vous concernant à des tiers. Le tableau suivant identifie les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales à des prestataires de services au cours des 12 derniers mois et, pour chaque catégorie, la catégorie de prestataires de services ou de tiers à qui les informations personnelles ont été divulguées ou vendues. Nous ne collectons ni ne vendons sciemment les informations personnelles de mineurs âgés de moins de 16 ans.
| Catégorie d’informations personnelles |
Catégorie des prestataires de services |
| nom, adresse postale, nom d’entreprise et rôle, adresse courriel, nom du compte, numéro de téléphone |
Fournisseurs de services d’expédition |
| identifiant en ligne, adresse IP, identifiant de l’appareil, témoins, pixels, pixels-espions, identifiants de publicité mobile |
Fournisseurs d’outils d’analyses de données |
| historique de navigation, historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec le site Web, application ou publicité; enregistrements des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés; données de géolocalisation |
Fournisseurs d’outils d’analyses de données |
Droit de demander la suppression des informations personnelles
Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Cependant, nous ne sommes pas tenus d’accéder à une demande de suppression s’il est nécessaire que nous conservions les informations personnelles afin, par exemple, de mener à bien une transaction, de détecter des incidents de sécurité, de nous conformer à une obligation légale ou d’utiliser les informations personnelles, en interne, d’une manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni les informations.
Comment soumettre une demande de connaissance ou de suppression
Vous pouvez soumettre une demande de connaissance ou de suppression en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante rewards@kroegerrewards.com
Processus de vérification de connaissance ou de suppression
Si nous déterminons que votre demande ne fait pas l’objet d’une exemption ou d’une exception, nous y donnerons suite après avoir vérifié votre identité et, le cas échéant, l’identité du résident californien au nom duquel vous faites cette demande. Nous vérifierons votre identité avec un « degré de certitude raisonnable » ou un « degré de certitude raisonnablement élevé » en fonction de la sensibilité des informations personnelles et du risque de préjudice que vous pourriez subir en cas de divulgation ou de suppression non autorisée, selon le cas.
Pour les demandes d’accès à des catégories d’informations personnelles et pour les demandes de suppression d’informations personnelles qui ne sont pas sensibles et ne présentent pas de risque de préjudice en cas de suppression non autorisée, nous vérifierons votre identité avec un « degré raisonnable de certitude » en vérifiant au moins deux points de données que vous nous avez précédemment fournies et que nous avons jugées fiables aux fins de la vérification des identités.
Pour les demandes d’accès à des informations personnelles spécifiques ou pour les demandes de suppression d’informations personnelles sensibles et présentant un risque de préjudice en cas de suppression non autorisée, nous vérifierons votre identité avec un « degré de certitude raisonnablement élevé » en vérifiant au moins trois informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies et que nous avons jugées fiables aux fins de la vérification des identités. En outre, vous devrez soumettre une déclaration signée, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes la personne dont les informations personnelles ont été demandées.
Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits à la vie privée des résidents de Californie
Nous ne discriminerons pas les résidents de Californie s’ils exercent l’un des droits prévus par la CCPA, comme décrit dans la présente section « Avis aux résidents de Californie ».
Agents autorisés
Si vous soumettez une demande au nom d’un résident californien, veuillez la soumettre par l’une des méthodes désignées ci-dessus. Après avoir soumis la demande, et si celle-ci ne fait pas l’objet d’une exemption ou d’une exception, nous vous demandons des informations supplémentaires pour vérifier que vous êtes autorisé à agir au nom du résident californien, par exemple un écrit signé par le consommateur à l’agent autorisé et des informations prouvant que le consommateur est un résident californien.
Incitations financières
Nous pouvons parfois offrir aux consommateurs une incitation financière, telles qu’une tarification ou des services différents, en échange de la communication de leurs informations personnelles. Dans ce cas, nous estimons que la valeur de la tarification ou des services différents dont vous bénéficierez dépasse le coût de la communication de ces informations personnelles. Vous avez toujours la possibilité de participer ou de ne pas participer à ces programmes d’incitation.
Loi « Shine the Light »
Nous ne divulguons pas les informations personnelles obtenues par le biais de nos sites à des tiers à des fins de marketing direct. Par conséquent, nous n’avons aucune obligation en vertu de l’article 1798.83 du Code civil californien.